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Permis de construire à Cabestany (66330) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06602822F0078 délivré le 2023/05/10 à CABESTANY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CASA PORTUGUESA, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 4 Rue Ambroise Croizat. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de CABESTANY. Implanté 4 Rue Ambroise Croizat, à Cabestany (66330), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CASA PORTUGUESA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

CABESTANY compte 10 338 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Ambroise Croizat, Cabestany (66330).

Références cadastrales : AA, 743.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASA PORTUGUESA (SIREN 790953541, SIRET 79095354100014, APE 56.10C, catégorie juridique 5710, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce197 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²206 m²
Total197 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain1 680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602822F0078
  • Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cabestany (66330). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 680 m².

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