← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cabasse

Permis de construire à Cabasse (83340) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08302614B0012 délivré le 2014/10/09 à Cabasse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur CHEM PLAINE D ILE. Déposé en été 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de Cabasse. Implanté CHEM PLAINE D ILE, à Cabasse (83340), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Cabasse compte 1 951 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM PLAINE D ILE, Cabasse (83340).

Références cadastrales : E, 220.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cabasse (83340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Agricole	10 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	70 m²
Total	75 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	3 632 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08302614B0012
Code commune INSEE : 83026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cabasse (83340). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 3 632 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cabasse (83340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA GRANDE PIECE - nouvelle construction - 476 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA GAGERE - extension de surface sans transformation - 60 m² Industrie
2024 - CANDUMY - extension de surface sans transformation - 4 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROBIENS - extension de surface sans transformation - 239 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PL DE LA LIBERATION ET 18 - transformation sans extension ni diminution de surface - 37 m² Commerce
2023 - CANDUMY - nouvelle construction - 314 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE JULES FERRY - transformation sans extension ni diminution de surface - 179 m² Habitation
2021 - LES JARDINS - nouvelle construction - 61 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Cabasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08302614B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-20
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	83340
Localité du demandeur	Cabasse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	PLAINE D ILE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cabasse
Code postal du terrain	83340
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	220
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	135