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Permis de construire à Cabasse (83340) - 611 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08302613B0002 délivré le 2013/06/11 à Cabasse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAND CAMPDUMY, le projet de locaux autorise la construction de 611 m² sur Domaine Gavoty. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Cabasse. Implanté Domaine Gavoty, à Cabasse (83340), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Grand Campdumy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GRAND CAMPDUMY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 611 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 088 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 105 m² d’habitation et 2 597 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 702 m².

Cabasse compte 1 951 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine Gavoty, Cabasse (83340).

Références cadastrales : E, 588, E, 589, E, 590.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND CAMPDUMY (SIREN 399694686, SIRET 39969468600011, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Cabasse (83340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 091 m² · Surface après travaux (totale) : 4 702 m² · Variation nette totale : 611 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 105 m²
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Commerce	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Agricole	1 685 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	2 296 m²
Total	4 091 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	4 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 611 m² créés; variation nette 611 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	611 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 702 m²
Superficie du terrain	1 088 470 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 702 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08302613B0002
Code commune INSEE : 83026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cabasse (83340). Les travaux prévoient la création de 611 m²; la surface après travaux atteint 4 702 m². Le terrain couvre 1 088 470 m².

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Voir toutes les autorisations à Cabasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08302613B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAND CAMPDUMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399694686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39969468600011
Code postal du demandeur	83340
Localité du demandeur	Cabasse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Domaine Gavoty
Lieu-dit du terrain	Le Grand Campdumy
Localité du terrain	Cabasse
Code postal du terrain	83340
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	588
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	589
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	590
Superficie du terrain	1088470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	611
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4702