← Retour aux permis de construire de locaux à Cabannes (13440)

Permis de construire n°PC 01301824N0020 à Cabannes (13) délivré le 6 janvier 2025 à SCI TLM IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301824N0020 délivré le 6 janvier 2025 par la ville de Cabannes (13440), pour un projet situé 7 Ch des Courses, CABANNES (13440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 532 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI TLM IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Ch des Courses, CABANNES (13440), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2025 par la Ville de Cabannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (50 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : bureaux 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 91 m²
  • Surface du terrain : 532 m²
  • Référence cadastrale : AC 468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/06
Foncier532 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TLM IMMO
  • SIREN : 934719733
  • SIRET : 93471973300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CABANNES (13440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 91 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301824N0020
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cabannes (13440)

→ Voir tous les PC de locaux à Cabannes (13440)