← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cabannes

Permis de construire à Cabannes (13440) - 32 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01301822N0009 délivré le 2022/08/02 à CABANNES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECURIE ACTIVE DU JAS, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur 1547 CH DES COURSES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 août 2022 par la commune de CABANNES. Implanté 1547 CH DES COURSES, à Cabannes (13440), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIE ACTIVE DU JAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 133 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 157 m².

CABANNES compte 4 595 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1547 CH DES COURSES, Cabannes (13440).

Références cadastrales : AI, 31.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECURIE ACTIVE DU JAS (SIREN 901575498, SIRET 90157549800018, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité GRAVESON (13690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²125 m²
Agricole0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total125 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)157 m²
Superficie du terrain17 133 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite157 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01301822N0009
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cabannes (13440). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 17 133 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cabannes (13440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Cabannes