← Retour aux permis de construire de locaux à Cabannes (13440)

Permis de construire n°PC 01301821N0007 à Cabannes (13) délivré le 12 août 2021 à COMMUNE DE CABANNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301821N0007 délivré le 12 août 2021 par la ville de Cabannes (13440), pour un projet situé 5 Place des Ecoles, CABANNES (13440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 267 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE CABANNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Place des Ecoles, CABANNES (13440), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021 par la Ville de Cabannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 528 m² sur une emprise foncière de 10 267 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 528 m²
  • Surface du terrain : 10 267 m²
  • Référence cadastrale : AB 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/12
Foncier10 267 m²
Surface construite4 528 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CABANNES
  • SIREN : 211300181
  • SIRET : 21130018100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CABANNES (13440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 496 m²
Surface après travaux (totale) 4 528 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 496 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 528 m²
Total 4 496 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301821N0007
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cabannes (13440)

→ Voir tous les PC de locaux à Cabannes (13440)