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Déclaration préalable n°DP 01301819N0003 à Cabannes (13) non opposée le 21 mars 2019 à DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01301819N0003 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Cabannes (13440), pour un projet situé 3 Grand Rue, CABANNES (13440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 159 m².

Programme et contexte

En février 2019, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Grand Rue, CABANNES (13440), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2019 par la Ville de Cabannes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 159 m². La surface de plancher après travaux atteint 125 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 159 m²
  • Référence cadastrale : AA 58, AA 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/21
Foncier159 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
  • SIREN : 221300015
  • SIRET : 22130001500247
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13256)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301819N0003
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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