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Déclaration préalable n°DP 01301816N0034 à Cabannes (13) non opposée le 19 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01301816N0034 délivré le 19 septembre 2016 par la ville de Cabannes (13440), pour un projet situé 14 Av de Verdun, CABANNES (13440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 700 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Av de Verdun, CABANNES (13440), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2016 par la Ville de Cabannes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 158 m² sur une emprise foncière de 700 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 700 m²
  • Référence cadastrale : C 1593

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/19
Foncier700 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CABANNES (13440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Total 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301816N0034
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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