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Déclaration préalable n°DP 01301813N0022 à Cabannes (13) non opposée le 26 juin 2013 à CABAMIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01301813N0022 délivré le 26 juin 2013 par la ville de Cabannes (13440), pour un projet situé Zac de la Plaine, CABANNES (13440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 496 m².

Programme et contexte

En juin 2013, CABAMIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac de la Plaine, CABANNES (13440), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2013 par la Ville de Cabannes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 619 m² sur une emprise foncière de 9 496 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², entreposage 2 100 m², industrie 2 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 619 m²
  • Surface du terrain : 9 496 m²
  • Référence cadastrale : B 2264, B 2265, B 2268

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/26
Foncier9 496 m²
Surface construite4 619 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABAMIX
  • SIREN : 791945561
  • SIRET : 79194556100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : CABANNES (13440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 600 m²
Surface après travaux (totale) 4 619 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Industrie 0 m² 19 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 2 119 m²
Entreposage / Entrepôts 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² -2 100 m² 2 100 m²
Total 4 600 m² 19 m² 2 100 m² 0 m² 2 100 m² 19 m² 4 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301813N0022
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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