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Autorisation d’urbanisme PC n°0090702400003 à Les Cabannes (09310) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090702400003). Le projet est situé au 33 QUART La Bexane à Les Cabannes (09310). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 116 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 49 251 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 695 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 QUART La Bexane, Les Cabannes (09310).

Références cadastrales : A, 1219.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LES CABANNES (SIREN 210900700, SIRET 21090070000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Cabannes (09310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 443 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²-327 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²327 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Commerce0 m²116 m²252 m²0 m²0 m²368 m²368 m²
Services publics / intérêt collectif252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²-252 m²0 m²
Total252 m²116 m²579 m²0 m²252 m²443 m²695 m²
Autres / non ventilés-252 m²-116 m²-579 m²0 m²-252 m²-443 m²-695 m²
Total252 m²116 m²579 m²0 m²252 m²443 m²695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 327 m² transformés; variation nette -327 m². Hébergement : 327 m² issus de transformation; variation nette 327 m². Commerce : 116 m² créés, 252 m² issus de transformation; variation nette 368 m². Services publics / intérêt collectif : 252 m² transformés; variation nette -252 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée116 m²
Surface transformée327 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)695 m²
Superficie du terrain49 251 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090702400003
  • Code commune INSEE : 09070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Cabannes (09310). Les principaux éléments portent sur 116 m², 327 m² et parcelle de 49 251 m².