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Permis de construire n°PC 0090701900003 à Les Cabannes (09) délivré le 27 avril 2020 à BEAUCOUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0090701900003 délivré le 27 avril 2020 par la ville de Les Cabannes (09310), pour un projet situé 73 Rue Principale, LES CABANNES (09310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, BEAUCOUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73 Rue Principale, LES CABANNES (09310), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2020 par la Ville de Les Cabannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², hôtellerie 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : A 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/27
Foncier370 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAUCOUP
  • SIREN : 424455509
  • SIRET : 42445550900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Commerces 0 m² 36 m² 134 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Équipements publics 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Total 362 m² 36 m² 362 m² 0 m² 362 m² 36 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 12 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0090701900003
  • Code commune INSEE : 09070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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