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Permis de construire à Les Cabannes (09310) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0090701900003 délivré le 2020/04/27 à Les Cabannes autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEAUCOUP, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (724 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 avril 2020 par la commune de Les Cabannes. Implanté 73 RUE Principale, à Les Cabannes (09310), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BEAUCOUP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m², dont 244 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Les Cabannes compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 RUE Principale, Les Cabannes (09310).

Références cadastrales : A, 341.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAUCOUP (SIREN 424455509, SIRET 42445550900010, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Commerce	0 m²	36 m²	134 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Services publics / intérêt collectif	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	-362 m²	0 m²
Total	362 m²	36 m²	362 m²	0 m²	362 m²	36 m²	398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m². Hébergement : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Commerce : 36 m² créés, 134 m² issus de transformation; variation nette 170 m². Services publics / intérêt collectif : 362 m² transformés; variation nette -362 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	398 m²
Superficie du terrain	370 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite398 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0090701900003
Code commune INSEE : 09070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Cabannes (09310). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 724 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 370 m².

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2021 - 0090702000004 - nouvelle construction - 160 m² Bureau
2021 - 0090702000002 - extension de surface sans transformation - 2 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Principale - transformation avec extension de surface - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Cabannes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0090701900003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BEAUCOUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424455509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42445550900010
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	Toulouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	73
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Cabannes
Code postal du terrain	09310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	341
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	362
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	134
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	362
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	398