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Déclaration préalable n°DP 08104416A0002 à Cabanès (81) non opposée le 11 mars 2016 à COMMUNE DE CABANES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08104416A0002 délivré le 11 mars 2016 par la ville de Cabanès (81500), pour un projet situé 401 Route des Pyrenees, CABANES (81500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 395 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE CABANES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 401 Route des Pyrenees, CABANES (81500), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2016 par la Ville de Cabanès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 343 m² sur une emprise foncière de 395 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 343 m²
  • Surface du terrain : 395 m²
  • Référence cadastrale : A 883

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/11
Foncier395 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CABANES
  • SIREN : 218100444
  • SIRET : 21810044400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CABANES (81500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 343 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 327 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 343 m²
Total 327 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08104416A0002
  • Code commune INSEE : 81044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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