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Permis de construire à Cabanes (12800) - 146 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01204115W1003 délivré le 2016/03/10 à Cabanes autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 415 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CABANES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 146 m² sur Lieu-dit LE BOURG. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de Cabanes. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Cabanes (12800), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CABANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 146 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 019 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

Cabanes compte 273 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Cabanes (12800).

Références cadastrales : B, 1581.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CABANES (SIREN 211200415, SIRET 21120041500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cabanes (12800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts35 m²0 m²35 m²0 m²35 m²0 m²35 m²
Services publics / intérêt collectif234 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²380 m²
Total269 m²146 m²35 m²0 m²35 m²146 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 146 m² créés; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain5 019 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite415 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01204115W1003
  • Code commune INSEE : 12041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cabanes (12800). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 5 019 m².

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