← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Cabanasse

Autorisation d’urbanisme PC n°06602713D0006 à La Cabanasse (66210) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06602713D0006). Le projet est situé au RTE Nationale 116 à La Cabanasse (66210). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 283 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 668 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE Nationale 116, La Cabanasse (66210).

Références cadastrales : A, 785, AC, 60.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE MALAZA (SIREN 351438205, SIRET 35143820500012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Mont-Louis (66210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 668 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 110 m²347 m²560 m²0 m²560 m²347 m²1 457 m²
Commerce385 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²668 m²
Total385 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²668 m²
Autres / non ventilés-385 m²-283 m²0 m²0 m²0 m²-283 m²-668 m²
Total385 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 347 m² créés, 560 m² issus de transformation, 560 m² transformés; variation nette 347 m². Commerce : 283 m² créés; variation nette 283 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée283 m²
Surface transformée560 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)668 m²
Superficie du terrain5 651 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite668 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602713D0006
  • Code commune INSEE : 66027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Cabanasse (66210). Les principaux éléments portent sur 283 m², 560 m² et parcelle de 5 651 m².