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Permis de construire à Cabanac-Seguenville (31480) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03109620W0005 délivré le 2020/11/17 à CABANAC-SEGUENVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 861 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 70 m² sur CHATEAU DE SEGUENVILLE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de CABANAC-SEGUENVILLE. Implanté CHATEAU DE SEGUENVILLE, à Cabanac-Seguenville (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 338 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 1 664 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 861 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CABANAC-SEGUENVILLE compte 179 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHATEAU DE SEGUENVILLE, Cabanac-Seguenville (31480).

Références cadastrales : A, 313, A, 314, A, 315.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CABANAC SEGUENVILLE (31480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 791 m² · Surface après travaux (totale) : 1 861 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	162 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	197 m²
Hébergement	1 629 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 664 m²
Total	1 791 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m². Hébergement : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 861 m²
Superficie du terrain	23 338 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 861 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03109620W0005
Code commune INSEE : 31096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cabanac-Seguenville (31480). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 1 861 m². Le terrain couvre 23 338 m².

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2023 - RD 89 A - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LIEU DIT LA VERRERIE - nouvelle construction - 140 m² Habitation
2016 - 03109616Z0002 - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2015 - 03109615Z0005 - nouvelle construction - 724 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03109620W0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31480
Localité du demandeur	CABANAC SEGUENVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHATEAU DE SEGUENVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CABANAC-SEGUENVILLE
Code postal du terrain	31480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	313
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	314
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	315
Superficie du terrain	23338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1629
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1861