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Permis de construire n°PC 03307722P0023 à Cabanac-et-Villagrains (33) délivré le 12 avril 2023 à COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307722P0023 délivré le 12 avril 2023 par la ville de Cabanac-et-Villagrains (33650), pour un projet situé Route de la Gare, CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 624 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Gare, CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2023 par la Ville de Cabanac-et-Villagrains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 12 624 m²
  • Référence cadastrale : E 1234, E 1236, E 1588

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/12
Foncier12 624 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
  • SIREN : 213300775
  • SIRET : 21330077500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CABANAC ET VILLAGRAINS (33650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Équipements publics 223 m² 39 m² 90 m² 0 m² 0 m² 129 m² 352 m²
Total 313 m² 39 m² 90 m² 0 m² 90 m² 39 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 30 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307722P0023
  • Code commune INSEE : 33077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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