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Permis de construire à Cabanac (65350) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0651152400003 délivré le 2024/10/28 à Cabanac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 104 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CABANAC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 27 RTE des Coteaux. Déposé en été 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de Cabanac. Implanté 27 RTE des Coteaux, à Cabanac (65350), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CABANAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

Cabanac compte 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RTE des Coteaux, Cabanac (65350).

Références cadastrales : C, 65, C, 66.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CABANAC (SIREN 216501155, SIRET 21650115500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cabanac (65350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²6 m²104 m²-110 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²104 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Total110 m²0 m²104 m²6 m²104 m²-6 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 104 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée104 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0651152400003
  • Code commune INSEE : 65115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cabanac (65350). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 0 m².

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