Permis de construire à Byans-Sur-Doubs (25320) - 182 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02510518C0002 délivré le 2018/09/05 à Byans-Sur-Doubs autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 182 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 182 m² sur 1 Rue de l'Esparcette. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 septembre 2018 par la commune de Byans-Sur-Doubs. Implanté 1 Rue de l'Esparcette, à Byans-Sur-Doubs (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 182 m².
Byans-Sur-Doubs compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de l'Esparcette, Byans-Sur-Doubs (25320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Byans-Sur-Doubs (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 182 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
182 m²
0 m²
0 m²
0 m²
182 m²
182 m²
Total
0 m²
182 m²
0 m²
0 m²
0 m²
182 m²
182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 182 m² créés; variation nette 182 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
182 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
182 m²
Superficie du terrain
933 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite182 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Byans-Sur-Doubs (25320). Les travaux prévoient la création de 182 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 933 m².
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