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Permis de construire à Byans-Sur-Doubs (25320) - 54 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02510512C0004 délivré le 2013/01/23 à Byans-sur-Doubs autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 3 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO BYANS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 342 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Byans-sur-Doubs. Implanté 4 RUE d Osselle, à Byans-Sur-Doubs (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IMMO BYANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 1 171 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 431 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 299 m² d’habitation et 2 037 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 336 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Byans-sur-Doubs compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE d Osselle, Byans-Sur-Doubs (25320).

Références cadastrales : AD, 333.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO BYANS (SIREN 519594741, SIRET 51959474100018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Gonsans (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 282 m² · Surface après travaux (totale) : 3 336 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	124 m²	54 m²	1 121 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	1 299 m²
Hébergement	2 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	-1 066 m²	1 910 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Agricole	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	77 m²
Total	3 282 m²	54 m²	1 171 m²	0 m²	1 171 m²	54 m²	3 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés, 1 121 m² issus de transformation; variation nette 1 175 m². Hébergement : 1 066 m² transformés; variation nette -1 066 m². Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Agricole : 105 m² transformés; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	54 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 336 m²
Superficie du terrain	5 431 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 336 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02510512C0004
Code commune INSEE : 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Byans-Sur-Doubs (25320). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 2 342 m²; la surface après travaux atteint 3 336 m². Le terrain couvre 5 431 m².

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2021 - Chemin des Arbeux - nouvelle construction - 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA CRAYE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue de l'Esparcette - nouvelle construction - 182 m² Commerce
2015 - 02510515C0002 - extension de surface sans transformation - 663 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Byans-sur-Doubs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02510512C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO BYANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519594741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51959474100018
Code postal du demandeur	25360
Localité du demandeur	Gonsans
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	d Osselle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Byans-sur-Doubs
Code postal du terrain	25320
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	333
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5431
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1121
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2976
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	1066
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3336