Permis de construire à By (25440) - 334 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02510419C0001 délivré le 2019/05/05 à By autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 109 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC CASTELLA, le projet de locaux autorise la construction de 334 m² sur Lieu-dit LIEU DIT LYOT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 mai 2019 par la commune de By. Implanté Lieu-dit LIEU DIT LYOT, à By (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LIEU DIT LYOT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CASTELLA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 109 m².
By compte 86 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC CASTELLA (SIREN 529246183, SIRET 52924618300014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité By (25440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 775 m² · Surface après travaux (totale) : 2 109 m² · Variation nette totale : 334 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 775 m²
334 m²
0 m²
0 m²
0 m²
334 m²
2 109 m²
Total
1 775 m²
334 m²
0 m²
0 m²
0 m²
334 m²
2 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 334 m² créés; variation nette 334 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
334 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 109 m²
Superficie du terrain
13 563 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 109 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à By (25440). Les travaux prévoient la création de 334 m²; la surface après travaux atteint 2 109 m². Le terrain couvre 13 563 m².
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