Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Buzet-sur-Tarn
Détail PC 03109421W0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Buzet-sur-Tarn
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03109421W0001 délivré le 2021/05/10 à BUZET-SUR-TARN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 763 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE L'HORIZON, le projet de locaux autorise la construction de 796 m² sur 325 CH DE TRIGOBEOURE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 mai 2021 par la commune de BUZET-SUR-TARN. Implanté 325 CH DE TRIGOBEOURE, à Buzet-Sur-Tarn (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE L'HORIZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 891 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 68 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 763 m².
BUZET-SUR-TARN compte 2 850 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 325 CH DE TRIGOBEOURE, Buzet-Sur-Tarn (31660).
Références cadastrales : ZA, 146, ZA, 258, ZA, 475.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE L'HORIZON (SIREN 328582507, SIRET 32858250700013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BUZET SUR TARN (31660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 858 m² · Surface après travaux (totale) : 1 763 m² · Variation nette totale : -95 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 858 m² 796 m² 0 m² 891 m² 0 m² -95 m² 1 763 m² Total 1 858 m² 796 m² 0 m² 891 m² 0 m² -95 m² 1 763 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 796 m² créés, 891 m² démolis; variation nette -95 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 796 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 763 m² Superficie du terrain 68 141 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 763 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/05/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03109421W0001 Code commune INSEE : 31094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buzet-Sur-Tarn (31660). Les travaux prévoient la création de 796 m² et des démolitions de 891 m²; la surface après travaux atteint 1 763 m². Le terrain couvre 68 141 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03109421W0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE L'HORIZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328582507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32858250700013
Code postal du demandeur
31660
Localité du demandeur
BUZET SUR TARN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
325
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE TRIGOBEOURE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BUZET-SUR-TARN
Code postal du terrain
31660
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
475
Superficie du terrain
68141
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1858
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
796
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
891
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1763
COMM_NORM
31094
Tableau des données brutes de l'autorisation.
