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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Buzet-sur-Tarn
Détail PC 03109420Z0032
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03109420Z0032 délivré le 2021/02/15 à BUZET-SUR-TARN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 463 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 463 m² sur LOT N_ B1. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 février 2021 par la commune de BUZET-SUR-TARN. Implanté LOT N_ B1, à Buzet-Sur-Tarn (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PARC D'ACTIVITE ""LES PORTES DU TARN"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 463 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 463 m².
BUZET-SUR-TARN compte 2 850 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT N_ B1, Buzet-Sur-Tarn (31660).
Références cadastrales : ZW, 72, ZW, 26, ZA, 341.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE (SIREN 883427262, SIRET 88342726200018, APE 41.10B, catégorie juridique 6599, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 463 m² · Variation nette totale : 5 463 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m² Total 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 5 463 m² créés; variation nette 5 463 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 5 463 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 463 m² Superficie du terrain 14 610 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 463 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03109420Z0032 Code commune INSEE : 31094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Buzet-Sur-Tarn (31660). Les travaux prévoient la création de 5 463 m²; la surface après travaux atteint 5 463 m². Le terrain couvre 14 610 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03109420Z0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ECCHOBLOC SAINT-SULPICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883427262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88342726200018
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LOT N_ B1
Lieu-dit du terrain
PARC D'ACTIVITE ""LES PORTES DU TARN""
Localité du terrain
BUZET-SUR-TARN
Code postal du terrain
31660
sec_cadastre1
ZW
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
ZW
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
341
Superficie du terrain
14610
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
5463
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5463
Tableau des données brutes de l'autorisation.
