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Permis de construire n°PC 04704321V0001 à Buzet-sur-Baïse (47) délivré le 14 avril 2021 à AVRIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04704321V0001 délivré le 14 avril 2021 par la ville de Buzet-sur-Baïse (47160), pour un projet situé Poteau, BUZET-SUR-BA SE (47160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 106 m².

Programme et contexte

En février 2021, AVRIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Poteau, BUZET-SUR-BA SE (47160), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2021 par la Ville de Buzet-sur-Baïse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 233 m² dont habitation (101 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : artisanat 25 m², entreposage 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 2 106 m²
  • Référence cadastrale : AE 6, AE 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/14
Foncier2 106 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVRIL
  • SIREN : 851078352
  • SIRET : 85107835200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUZET SUR BAISE (47160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Artisanat 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 19 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04704321V0001
  • Code commune INSEE : 47043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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