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Permis de construire à Buzet Sur Baise (47160) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04704316V0003 délivré le 2016/07/28 à BUZET SUR BAISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BUZET SUR BAISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur Avenue des cotes de Buzet. Déposé en été 2016, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de BUZET SUR BAISE. Implanté Avenue des cotes de Buzet, à Buzet Sur Baise (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BUZET SUR BAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

BUZET SUR BAISE compte 1 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des cotes de Buzet, Buzet Sur Baise (47160).

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BUZET SUR BAISE (SIREN 820650042, SIRET 82065004200014, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité BUZET SUR BAISE (47160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	231 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	273 m²
Total	231 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	273 m²
Superficie du terrain	1 975 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite273 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04704316V0003
Code commune INSEE : 47043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Buzet Sur Baise (47160). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 1 975 m².

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2020 - 04704319V0007 - extension de surface sans transformation - 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04704319V0006 - extension de surface sans transformation - 4 042 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Buzet-sur-Baïse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04704316V0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BUZET SUR BAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820650042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82065004200014
Code postal du demandeur	47160
Localité du demandeur	BUZET SUR BAISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des cotes de Buzet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUZET SUR BAISE
Code postal du terrain	47160
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	273