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Centre-Val de Loire
Indre (36)
Buzançais
Détail PC 03603121N0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03603121N0019 délivré le 2021/12/15 à BUZANCAIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 737 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 737 m² sur Rue Paul de Beauvilliers /. Déposé en été 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de BUZANCAIS. Implanté Rue Paul de Beauvilliers /, à Buzancais (36500), dans le département d’Indre, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 737 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 306 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 737 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BUZANCAIS compte 4 504 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Paul de Beauvilliers /, Buzancais (36500).
Références cadastrales : AX, 3, AX, 4.
Région : Centre • Département : Indre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS (SIREN 784579682, SIRET 78457968201771, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité PARIS (75755)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 737 m² · Variation nette totale : 737 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m² Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 737 m² créés; variation nette 737 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 737 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 737 m² Superficie du terrain 1 306 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 737 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03603121N0019 Code commune INSEE : 36031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Buzancais (36500). Les travaux prévoient la création de 737 m²; la surface après travaux atteint 737 m². Le terrain couvre 1 306 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03603121N0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
784579682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78457968201771
Code postal du demandeur
75755
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Paul de Beauvilliers /
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BUZANCAIS
Code postal du terrain
36500
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1306
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
737
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
737
Tableau des données brutes de l'autorisation.
