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Permis de construire n°PC 03603115N0015 à Buzançais (36) délivré le 6 février 2016 à DICA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03603115N0015 délivré le 6 février 2016 par la ville de Buzançais (36500), pour un projet situé Rte de Beauvais, BUZANCAIS (36500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 865 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, DICA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Beauvais, BUZANCAIS (36500), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2016 par la Ville de Buzançais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 858 m² sur une emprise foncière de 16 865 m². La surface de plancher créée atteint 1 335 m² - détails tertiaires : bureaux 281 m², commerces 3 696 m², entreposage 881 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 858 m²
  • Surface du terrain : 16 865 m²
  • Référence cadastrale : XD 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2016
Foncier16 865 m²
Surface construite4 858 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DICA
  • SIREN : 432977908
  • SIRET : 43297790800024
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : BUZANCAIS (36500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 587 m²
Surface après travaux (totale) 4 858 m²
Variation nette totale 1 271 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 281 m²
Commerces 2 678 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 3 696 m²
Entreposage / Entrepôts 564 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 881 m²
Total 3 587 m² 1 335 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 271 m² 4 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03603115N0015
  • Code commune INSEE : 36031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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