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Hauts-de-France
Nord (59)
Buysscheure
Détail PC 05911919A0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05911919A0007 délivré le 2019/12/07 à BUYSSCHEURE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 041 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LACRESSONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 272 m² sur 94 PAUWER STRAETE. Déposé en été 2019, autorisé le 7 décembre 2019 par la commune de BUYSSCHEURE. Implanté 94 PAUWER STRAETE, à Buysscheure (59285), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LACRESSONNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 097 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 041 m².
BUYSSCHEURE compte 590 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 94 PAUWER STRAETE, Buysscheure (59285).
Références cadastrales : B, 785, B, 786, B, 788.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LACRESSONNIERE (SIREN 430304873, SIRET 43030487300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BUYSSCHEURE (59285)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 769 m² · Surface après travaux (totale) : 2 041 m² · Variation nette totale : 272 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 232 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 504 m² Entrepôts 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² Total 1 769 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 041 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 272 m² créés; variation nette 272 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 272 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 041 m² Superficie du terrain 7 097 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 041 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05911919A0007 Code commune INSEE : 59119 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Buysscheure (59285). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 2 041 m². Le terrain couvre 7 097 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05911919A0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LACRESSONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
430304873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43030487300010
Code postal du demandeur
59285
Localité du demandeur
BUYSSCHEURE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
94
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PAUWER STRAETE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BUYSSCHEURE
Code postal du terrain
59285
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
785
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
786
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
788
Superficie du terrain
7097
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
232
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
272
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1537
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2041
Tableau des données brutes de l'autorisation.
