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Permis de construire à Buysscheure (59285) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05911917A0006 délivré le 2017/12/13 à BUYSSCHEURE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEBICA PRESTATIONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (8 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de BUYSSCHEURE. Implanté 501 Langhemast Straete, à Buysscheure (59285), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEBICA PRESTATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (4 m² issues de transformation, 4 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

BUYSSCHEURE compte 590 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 501 Langhemast Straete, Buysscheure (59285).

Références cadastrales : ZD, 56.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEBICA PRESTATIONS (SIREN 832362206, SIRET 83236220600019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BUYSSCHEURE (59285)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Hébergement80 m²0 m²4 m²0 m²4 m²80 m²
Total80 m²0 m²4 m²0 m²4 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 4 m² issus de transformation, 4 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain10 533 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2017/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05911917A0006
  • Code commune INSEE : 59119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Buysscheure (59285). Les travaux prévoient des transformations pour 8 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 10 533 m².

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