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Permis de construire à Buxieres Les Villiers (52000) - 503 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05208722C0002 délivré le 2023/05/26 à BUXIERES LES VILLIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 964 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 503 m² sur 12 Rue du Baron de Beine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de BUXIERES LES VILLIERS. Implanté 12 Rue du Baron de Beine, à Buxieres Les Villiers (52000), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 503 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 318 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 964 m².

BUXIERES LES VILLIERS compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue du Baron de Beine, Buxieres Les Villiers (52000).

Références cadastrales : AA, 44, AA, 46, AA, 42.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE (SIREN 780459467, SIRET 78045946700020, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité BUXIERES LES VILLIERS (52000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 779 m² · Surface après travaux (totale) : 1 964 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 779 m²	503 m²	0 m²	318 m²	0 m²	185 m²	1 964 m²
Total	1 779 m²	503 m²	0 m²	318 m²	0 m²	185 m²	1 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 503 m² créés, 318 m² démolis; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	503 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 964 m²
Superficie du terrain	20 896 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 964 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05208722C0002
Code commune INSEE : 52087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Buxieres Les Villiers (52000). Les travaux prévoient la création de 503 m² et des démolitions de 318 m²; la surface après travaux atteint 1 964 m². Le terrain couvre 20 896 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - Baron de Beine - extension de surface sans transformation - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Baron de Beine - extension de surface sans transformation - 271 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Baron de Beine - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Buxières-lès-Villiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05208722C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780459467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78045946700020
Code postal du demandeur	52000
Localité du demandeur	BUXIERES LES VILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Baron de Beine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUXIERES LES VILLIERS
Code postal du terrain	52000
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	20896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1779
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	318
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1964
COMM_NORM	52087