← Retour à la liste des autorisations sur la commune Buxières-les-Mines

Permis de construire à Buxieres-Les-Mines (03440) - 436 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00304617M0004 délivré le 2018/03/21 à Buxieres-les-Mines autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 436 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 1 AV Henri Pontet. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de Buxieres-les-Mines. Implanté 1 AV Henri Pontet, à Buxieres-Les-Mines (03440), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (436 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

Buxieres-les-Mines compte 1 004 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV Henri Pontet, Buxieres-Les-Mines (03440).

Références cadastrales : E, 100, E, 101, E, 2035.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUXIERES LES MINES (SIREN 210300463, SIRET 21030046300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Buxieres-les-Mines (03440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	-436 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	22 m²	0 m²	436 m²	22 m²	0 m²	414 m²	436 m²
Total	458 m²	0 m²	436 m²	22 m²	436 m²	-22 m²	436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 436 m² transformés; variation nette -436 m². Services publics / intérêt collectif : 436 m² issus de transformation, 22 m² démolis; variation nette 414 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	436 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	436 m²
Superficie du terrain	625 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite436 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304617M0004
Code commune INSEE : 03046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Buxieres-Les-Mines (03440). Les travaux prévoient des transformations pour 872 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 625 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Buxières-les-Mines (03440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - SUIVIERE - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES QUOIX - nouvelle construction - 672 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE TAIX - extension de surface sans transformation - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA MOUILLERE - nouvelle construction - 1 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - le Chatelet - nouvelle construction - 506 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00304617M0027 - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Cournoir - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Grand Etange de Reniere - transformation avec extension de surface - 57 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Buxières-les-Mines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304617M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BUXIERES LES MINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210300463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030046300010
Code postal du demandeur	03440
Localité du demandeur	Buxieres-les-Mines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Henri Pontet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Buxieres-les-Mines
Code postal du terrain	03440
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	2035
Superficie du terrain	625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	436
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	436