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Permis de construire à Buxieres-Les-Mines (03440) - 995 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00304613Y0007 délivré le 2013/09/09 à Buxieres-les-Mines autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 069 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUTES SAS, le projet de locaux autorise la construction de 995 m² sur La Croix du Chene. Déposé en été 2013, autorisé le 9 septembre 2013 par la commune de Buxieres-les-Mines. Implanté La Croix du Chene, à Buxieres-Les-Mines (03440), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BOUTES SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 995 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 52 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 069 m².

Buxieres-les-Mines compte 1 004 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Croix du Chene, Buxieres-Les-Mines (03440).

Références cadastrales : E, 2089, E, 2082, E, 2080.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUTES SAS (SIREN 382540912, SIRET 38254091200088, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité Narbonne (11100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 074 m² · Surface après travaux (totale) : 2 069 m² · Variation nette totale : 995 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 074 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	2 069 m²
Total	1 074 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	2 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 995 m² créés; variation nette 995 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	995 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 069 m²
Superficie du terrain	52 701 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 069 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304613Y0007
Code commune INSEE : 03046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Buxieres-Les-Mines (03440). Les travaux prévoient la création de 995 m²; la surface après travaux atteint 2 069 m². Le terrain couvre 52 701 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304613Y0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-07
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUTES SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382540912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38254091200088
Code postal du demandeur	11100
Localité du demandeur	Narbonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Croix du Chene
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Buxieres-les-Mines
Code postal du terrain	03440
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	2089
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	2082
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	2080
Superficie du terrain	52701
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1074
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	995
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2069