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Permis de construire à Buxieres-Les-Mines (03440) - 1 594 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00304613Y0006 délivré le 2013/08/16 à Buxieres-les-Mines autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 060 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OLIVIER F ET JY, le projet de locaux autorise la construction de 1 594 m² sur Coutiniere. Déposé en été 2013, autorisé le 16 août 2013 par la commune de Buxieres-les-Mines. Implanté Coutiniere, à Buxieres-Les-Mines (03440), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OLIVIER F ET JY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 594 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 72 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 3 935 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 060 m².

Buxieres-les-Mines compte 1 004 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Coutiniere, Buxieres-Les-Mines (03440).

Références cadastrales : B, 369A, B, 368, B, 367A.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OLIVIER F ET JY (SIREN 399505148, SIRET 39950514800029, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Buxieres-les-Mines (03440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 466 m² · Surface après travaux (totale) : 4 060 m² · Variation nette totale : 1 594 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Agricole	2 341 m²	1 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 594 m²	3 935 m²
Total	2 466 m²	1 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 594 m²	4 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 594 m² créés; variation nette 1 594 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 594 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 060 m²
Superficie du terrain	72 173 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 060 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304613Y0006
Code commune INSEE : 03046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buxieres-Les-Mines (03440). Les travaux prévoient la création de 1 594 m²; la surface après travaux atteint 4 060 m². Le terrain couvre 72 173 m².

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2018 - le Chatelet - nouvelle construction - 506 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00304617M0027 - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Cournoir - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304613Y0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OLIVIER F ET JY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399505148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39950514800029
Code postal du demandeur	03440
Localité du demandeur	Buxieres-les-Mines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Coutiniere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Buxieres-les-Mines
Code postal du terrain	03440
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	369A
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	367A
Superficie du terrain	72173
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2341
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1594
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4060