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Permis de construire à Buxieres-Sous-Les-Cotes (55300) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05509320H0005 délivré le 2021/01/26 à Buxieres-sous-les-Cotes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 600 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE COUSTILLE, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur 5 Rue de la Frotte. Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de Buxieres-sous-les-Cotes. Implanté 5 Rue de la Frotte, à Buxieres-Sous-Les-Cotes (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Buxerulles.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE COUSTILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

Buxieres-sous-les-Cotes compte 274 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue de la Frotte, Buxieres-Sous-Les-Cotes (55300).

Références cadastrales : ZA, 138, AA, 23.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE COUSTILLE (SIREN 390630598, SIRET 39063059800014, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité Buxieres-sous-les-Cotes (55300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	520 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	600 m²
Total	520 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	600 m²
Superficie du terrain	2 767 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite600 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05509320H0005
Code commune INSEE : 55093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buxieres-Sous-Les-Cotes (55300). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 2 767 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Maujoet - extension de surface sans transformation - 766 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 05509321H0003 - nouvelle construction - 1 042 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin dit du Laviot - transformation avec diminution de surface - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - grande rue - extension de surface sans transformation - 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05509316H0001 - nouvelle construction - 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - rue maujoyet - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05509320H0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE COUSTILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390630598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39063059800014
Code postal du demandeur	55300
Localité du demandeur	Buxieres-sous-les-Cotes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Frotte
Lieu-dit du terrain	Buxerulles
Localité du terrain	Buxieres-sous-les-Cotes
Code postal du terrain	55300
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2767
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	600