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Permis de construire n°PC 08604122X0001 à Buxerolles (86) délivré le 17 juin 2022 à CABINET DENTAIRE DU DR HERVE & ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08604122X0001 délivré le 17 juin 2022 par la ville de Buxerolles (86180), pour un projet situé 2 Chemi de la Diniere, BUXEROLLES (86180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 209 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, CABINET DENTAIRE DU DR HERVE & ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Chemi de la Diniere, BUXEROLLES (86180), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022 par la Ville de Buxerolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (0 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : commerces 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 10 209 m²
  • Référence cadastrale : BE 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/17
Foncier10 209 m²
Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET DENTAIRE DU DR HERVE & ASSOCIES
  • SIREN : 833207111
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.23Z
  • Localisation du demandeur : LEZAY (79120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Commerces 0 m² 94 m² 262 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 262 m² 94 m² 262 m² 0 m² 262 m² 94 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08604122X0001
  • Code commune INSEE : 86041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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