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Permis de construire à Bust (67320) - 86 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06707115E0007 délivré le 2016/04/05 à Bust autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BUST, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 232 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de Bust. Implanté 11 RUE DE SIEWILLER, à Bust (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE BUST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 86 m², dont 616 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

Bust compte 470 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE SIEWILLER, Bust (67320).

Références cadastrales : 2, 388.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUST (SIREN 216700716, SIRET 21670071600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bust (67320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 616 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²0 m²
Artisanat573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²-573 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²86 m²616 m²0 m²0 m²702 m²702 m²
Total616 m²86 m²616 m²0 m²616 m²86 m²702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 43 m² transformés; variation nette -43 m². Artisanat : 573 m² transformés; variation nette -573 m². Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés, 616 m² issus de transformation; variation nette 702 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)702 m²
Superficie du terrain1 285 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite702 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707115E0007
  • Code commune INSEE : 67071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bust (67320). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des transformations pour 1 232 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 1 285 m².

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