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Permis de construire à Bussy-Saint-Martin (77600) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770592300019 délivré le 2023/11/09 à BUSSY-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HYSETCO, le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur Avenue Marne et Gondoire. Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN. Implanté Avenue Marne et Gondoire, à Bussy-Saint-Martin (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HYSETCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

BUSSY-SAINT-MARTIN compte 702 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Marne et Gondoire, Bussy-Saint-Martin (77600).

Références cadastrales : B, 505, B, 505.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HYSETCO (SIREN 834275570, SIRET 83427557000028, APE 77.11A, catégorie juridique 5710, localité PARIS 11 (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain33 720 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770592300019
  • Code commune INSEE : 77059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bussy-Saint-Martin (77600). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 33 720 m².

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