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Permis de construire n°PC 0770592000002 à Bussy-Saint-Martin (77) accordé le 19 mars 2020 à SCI LA ROTONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770592000002 délivré le 19 mars 2020 par la ville de Bussy-Saint-Martin (77600), pour un projet situé 4 Avenu du Gue Langlois, BUSSY SAINT GEORGES (77600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 931 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI LA ROTONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenu du Gue Langlois, BUSSY SAINT GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020 par la Ville de Bussy-Saint-Martin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 489 m² sur une emprise foncière de 2 931 m². La surface de plancher créée atteint 222 m² - détails tertiaires : bureaux 749 m², entreposage 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 489 m²
  • Surface du terrain : 2 931 m²
  • Référence cadastrale : B 547

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2020
Foncier2 931 m²
Surface construite1 489 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA ROTONDE
  • SIREN : 441000452
  • SIRET : 44100045200025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 267 m²
Surface après travaux (totale) 1 489 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 309 m² 222 m² 218 m² 0 m² 0 m² 440 m² 749 m²
Entreposage / Entrepôts 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 740 m²
Total 1 267 m² 222 m² 218 m² 0 m² 218 m² 222 m² 1 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770592000002
  • Code commune INSEE : 77059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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