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Permis de construire n°PC 0770591900001 à Bussy-Saint-Martin (77) délivré le 22 mai 2019 à BATIMENT CHAMPIONNET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770591900001 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Bussy-Saint-Martin (77600), pour un projet situé 9 Allee des Boules, BUSSY-SAINT-MARTIN (77600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 473 m².

Programme et contexte

En février 2019, BATIMENT CHAMPIONNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Allee des Boules, BUSSY-SAINT-MARTIN (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2019 par la Ville de Bussy-Saint-Martin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 580 m² sur une emprise foncière de 10 473 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 580 m²
  • Surface du terrain : 10 473 m²
  • Référence cadastrale : AB 47, AB 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2019
Foncier10 473 m²
Surface construite3 580 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIMENT CHAMPIONNET
  • SIREN : 775663438
  • SIRET : 77566343801005
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 593 m²
Surface après travaux (totale) 3 580 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 593 m² 120 m² 0 m² 133 m² 0 m² -13 m² 3 580 m²
Total 3 593 m² 120 m² 0 m² 133 m² 0 m² -13 m² 3 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770591900001
  • Code commune INSEE : 77059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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