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Permis de construire à Bussy-Saint-Martin (77600) - 1 316 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0770591500003 délivré le 2015/12/31 à BUSSY-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 682 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 316 m² sur 30 AVENUE DU GUE LANGLOIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 31 décembre 2015 par la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN. Implanté 30 AVENUE DU GUE LANGLOIS, à Bussy-Saint-Martin (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 525 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 682 m².

BUSSY-SAINT-MARTIN compte 702 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AVENUE DU GUE LANGLOIS, Bussy-Saint-Martin (77600).

Références cadastrales : GL, 14, GL, 15, B, 595.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BUSSY-SAINT-MARTIN (77600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 366 m² · Surface après travaux (totale) : 9 682 m² · Variation nette totale : 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	4 387 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	4 824 m²
Entrepôts	3 979 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	4 858 m²
Total	8 366 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	9 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 437 m² créés; variation nette 437 m². Entrepôts : 879 m² créés; variation nette 879 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 682 m²
Superficie du terrain	19 525 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 682 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770591500003
Code commune INSEE : 77059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bussy-Saint-Martin (77600). Les travaux prévoient la création de 1 316 m²; la surface après travaux atteint 9 682 m². Le terrain couvre 19 525 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770591500003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77600
Localité du demandeur	BUSSY-SAINT-MARTIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU GUE LANGLOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUSSY-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain	77600
sec_cadastre1	GL
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	GL
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	595
Superficie du terrain	19525
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4387
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	437
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3979
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	879
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9682