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Permis de construire n°PC 0770582200007 à Bussy-Saint-Georges (77) délivré le 9 août 2022 à AXTOM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770582200007 délivré le 9 août 2022 par la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), pour un projet situé Av de L Europe, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 978 m².

Programme et contexte

En mai 2022, AXTOM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de L Europe, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Bussy-Saint-Georges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 072 m² sur une emprise foncière de 20 978 m². La surface de plancher créée atteint 770 m² - détails tertiaires : bureaux 1 887 m², industrie 6 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 072 m²
  • Surface du terrain : 20 978 m²
  • Référence cadastrale : AO 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2022
Foncier20 978 m²
Surface construite8 072 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXTOM PROMOTION
  • SIREN : 830720090
  • SIRET : 83072009000026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 302 m²
Surface après travaux (totale) 8 072 m²
Variation nette totale 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 117 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 887 m²
Industrie 6 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 185 m²
Total 7 302 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 8 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770582200007
  • Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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