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Permis de construire à Bussy-Saint-Georges (77600) - 2 649 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770581600024 délivré le 2017/01/18 à Bussy-Saint-Georges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACADIA INFORMATIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 649 m² sur RUE RAOUL FOLLEREAU LOT 13. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 janvier 2017 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Implanté RUE RAOUL FOLLEREAU LOT 13, à Bussy-Saint-Georges (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACADIA INFORMATIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 649 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 649 m².

Bussy-Saint-Georges compte 26 571 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE RAOUL FOLLEREAU LOT 13, Bussy-Saint-Georges (77600).

Références cadastrales : AP, 39, AP, 38.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACADIA INFORMATIQUE (SIREN 414115345, SIRET 41411534500046, APE 46.51Z, catégorie juridique 5710, localité Bussy-Saint-Georges (77600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 649 m² · Variation nette totale : 2 649 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Industrie	0 m²	1 164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 164 m²	1 164 m²
Entrepôts	0 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²
Total	0 m²	2 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 649 m²	2 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 445 m² créés; variation nette 445 m². Industrie : 1 164 m² créés; variation nette 1 164 m². Entrepôts : 1 040 m² créés; variation nette 1 040 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 649 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 649 m²
Superficie du terrain	6 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 649 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770581600024
Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bussy-Saint-Georges (77600). Les travaux prévoient la création de 2 649 m²; la surface après travaux atteint 2 649 m². Le terrain couvre 6 050 m².

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2025 - Place Fulgence Bienvenue - nouvelle construction - 69 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Avenue Graham Bell - transformation avec diminution de surface - 868 m² Bureau
2023 - place Fulgence Bienvenue - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 523 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770581600024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-03
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACADIA INFORMATIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414115345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41411534500046
Code postal du demandeur	77600
Localité du demandeur	Bussy-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	RAOUL FOLLEREAU LOT 13
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bussy-Saint-Georges
Code postal du terrain	77600
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	445
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1164
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1040
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2649
COMM_NORM	77058