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Permis de construire n°PC 0770581500006 à Bussy-Saint-Georges (77) délivré le 8 janvier 2016 à OGEC MAURICE RONDEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770581500006 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), pour un projet situé 14 Bd de Lagny, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 316 m².

Programme et contexte

En mai 2015, OGEC MAURICE RONDEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Bd de Lagny, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de Bussy-Saint-Georges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 164 m² sur une emprise foncière de 16 316 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 164 m²
  • Surface du terrain : 16 316 m²
  • Référence cadastrale : AB 476, AB 475, AB 474

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2016
Foncier16 316 m²
Surface construite12 164 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC MAURICE RONDEAU
  • SIREN : 379278773
  • SIRET : 37927877300013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 136 m²
Surface après travaux (totale) 12 164 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² -1 951 m² 0 m²
Équipements publics 10 185 m² 54 m² 1 951 m² 26 m² 0 m² 1 979 m² 12 164 m²
Total 12 136 m² 54 m² 1 951 m² 26 m² 1 951 m² 28 m² 12 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770581500006
  • Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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