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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Bussy-Saint-Georges
Détail PC 0770581200018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0770581200018 délivré le 2013/02/22 à Bussy-Saint-Georges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BNP PARIBAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 937 m² sur 6Bis AV Gutenterg. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Implanté 6Bis AV Gutenterg, à Bussy-Saint-Georges (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BNP PARIBAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 937 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 935 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 407 m².
Bussy-Saint-Georges compte 26 571 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6Bis AV Gutenterg, Bussy-Saint-Georges (77600).
Références cadastrales : AN, 10.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BNP PARIBAS (SIREN 662042449, SIRET 66204244900014, APE 64.19Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 470 m² · Surface après travaux (totale) : 15 407 m² · Variation nette totale : 937 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 780 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 800 m² Entrepôts 11 690 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 12 607 m² Total 14 470 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 15 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Entrepôts : 917 m² créés; variation nette 917 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 937 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 407 m² Superficie du terrain 28 935 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 407 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770581200018 Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bussy-Saint-Georges (77600). Les travaux prévoient la création de 937 m²; la surface après travaux atteint 15 407 m². Le terrain couvre 28 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770581200018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BNP PARIBAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
662042449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66204244900014
Code postal du demandeur
75009
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6Bis
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Gutenterg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bussy-Saint-Georges
Code postal du terrain
77600
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
937
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2780
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
11690
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
917
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
