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Permis de construire à Bussy-Saint-Georges (77600) - 3 168 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770581200016 délivré le 2013/05/15 à Bussy-Saint-Georges autorise une construction neuve pour un programme de 3 518 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 518 m² sur 18 Rocade de la Croix st Geor. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Implanté 18 Rocade de la Croix st Geor, à Bussy-Saint-Georges (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de 18-20-22.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 447 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 168 m² d’habitation et 350 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 518 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Bussy-Saint-Georges compte 26 571 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rocade de la Croix st Geor, Bussy-Saint-Georges (77600).

Références cadastrales : AB, 33, AB, 34, AB, 42.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES (SIREN 788906667, SIRET 78890666700027, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Abbeville (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 622 m² · Surface après travaux (totale) : 3 518 m² · Variation nette totale : 1 896 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	3 168 m²	0 m²	175 m²	0 m²	2 993 m²	3 168 m²
Bureaux	1 447 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	0 m²	-1 447 m²	0 m²
Commerce	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	1 622 m²	3 518 m²	0 m²	1 622 m²	0 m²	1 896 m²	3 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 168 m² créés, 175 m² démolis; variation nette 2 993 m². Bureaux : 1 447 m² démolis; variation nette -1 447 m². Commerce : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 518 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	175 m²
Surface après travaux (totale)	3 518 m²
Superficie du terrain	2 027 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 518 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770581200016
Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bussy-Saint-Georges (77600). Les travaux prévoient la création de 3 518 m² et des démolitions de 1 622 m²; la surface après travaux atteint 3 518 m². Le terrain couvre 2 027 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770581200016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-04
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788906667
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78890666700027
Code postal du demandeur	80100
Localité du demandeur	Abbeville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rocade de la Croix st Geor
Lieu-dit du terrain	18-20-22
Localité du terrain	Bussy-Saint-Georges
Code postal du terrain	77600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	2027
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3168
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	175
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1447
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1447
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	350
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3518