← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bussy-Lettrée

Permis de construire à Bussy-Lettree (51320) - 878 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05109923R0001 délivré le 2023/06/01 à BUSSY-LETTREE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 736 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALMEA FORMATIONS INTERPRO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 878 m² sur 3 chemin de l'oiselat. Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de BUSSY-LETTREE. Implanté 3 chemin de l'oiselat, à Bussy-Lettree (51320), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ALMEA FORMATIONS INTERPRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 878 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 736 m².

BUSSY-LETTREE compte 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 chemin de l'oiselat, Bussy-Lettree (51320).

Références cadastrales : YS, 103.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALMEA FORMATIONS INTERPRO (SIREN 509232831, SIRET 50923283100016, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Chalons-en-Champagne (51000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 858 m² · Surface après travaux (totale) : 2 736 m² · Variation nette totale : 878 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 858 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	2 736 m²
Total	1 858 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	2 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 878 m² créés; variation nette 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	878 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 736 m²
Superficie du terrain	12 390 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 736 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05109923R0001
Code commune INSEE : 51099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bussy-Lettree (51320). Les travaux prévoient la création de 878 m²; la surface après travaux atteint 2 736 m². Le terrain couvre 12 390 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bussy-Lettrée (51320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue des terrages - extension de surface sans transformation - 1 726 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Haute - nouvelle construction - 1 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05109923R0002 - nouvelle construction - 21 106 m² Entrepôt
2023 - 05109923R0002 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0510992300002 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 05109922R0006 - nouvelle construction - 38 872 m² Entrepôt
2022 - 05109922R0005 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bussy-Lettrée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05109923R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALMEA FORMATIONS INTERPRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509232831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50923283100016
Code postal du demandeur	51000
Localité du demandeur	Chalons-en-Champagne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de l'oiselat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUSSY-LETTREE
Code postal du terrain	51320
sec_cadastre1	YS
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1858
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	878
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2736