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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Bussy-le-Repos
Détail PC 08906015T0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08906015T0003 délivré le 2015/11/10 à Bussy-le-Repos autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 553 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES FAVEREAUX, le projet de locaux autorise la construction de 296 m² sur Lieu-dit Les Carrons. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de Bussy-le-Repos. Implanté Lieu-dit Les Carrons, à Bussy-Le-Repos (89500), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Carrons.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES FAVEREAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 553 m².
Bussy-le-Repos compte 454 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Carrons, Bussy-Le-Repos (89500).
Références cadastrales : W, 24, W, 23.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES FAVEREAUX (SIREN 382102374, SIRET 38210237400016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Martin-d Ordon (89330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 257 m² · Surface après travaux (totale) : 3 553 m² · Variation nette totale : 296 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 257 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 553 m² Total 3 257 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 553 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 296 m² créés; variation nette 296 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 296 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 553 m² Superficie du terrain 57 270 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 553 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/11/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08906015T0003 Code commune INSEE : 89060 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bussy-Le-Repos (89500). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 3 553 m². Le terrain couvre 57 270 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08906015T0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES FAVEREAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382102374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38210237400016
Code postal du demandeur
89330
Localité du demandeur
Saint-Martin-d Ordon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Carrons
Localité du terrain
Bussy-le-Repos
Code postal du terrain
89500
sec_cadastre1
W
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
W
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
57270
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3257
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3553
Tableau des données brutes de l'autorisation.
