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Déclaration préalable n°DP 08905923T0015 à Bussy-en-Othe (89) non opposée le 26 mai 2023 à COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08905923T0015 délivré le 26 mai 2023 par la ville de Bussy-en-Othe (89400), pour un projet situé Place de la Fontaine, BUSSY-EN-OTHE (89400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 720 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE BUSSY EN OTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Fontaine, BUSSY-EN-OTHE (89400), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 mai 2023 par la Ville de Bussy-en-Othe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 38 m² sur une emprise foncière de 720 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 720 m²
  • Référence cadastrale : AB 255

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2023
Foncier720 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
  • SIREN : 218900595
  • SIRET : 21890059500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BUSSY-EN-OTHE (89400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08905923T0015
  • Code commune INSEE : 89059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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