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Permis de construire à Bussy-En-Othe (89400) - 500 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08905918T0003 délivré le 2019/03/05 à BUSSY-EN-OTHE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de BUSSY-EN-OTHE. Implanté HAUT DE LA RUELLE A PARNY, à Bussy-En-Othe (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 003 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

BUSSY-EN-OTHE compte 699 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAUT DE LA RUELLE A PARNY, Bussy-En-Othe (89400).

Références cadastrales : AB, 505, AB, 550, ZP, 234.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BUSSY EN OTHE (89400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Bureaux0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Artisanat500 m²0 m²0 m²0 m²250 m²-250 m²250 m²
Total500 m²0 m²250 m²0 m²250 m²0 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m². Bureaux : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Artisanat : 250 m² transformés; variation nette -250 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain3 003 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08905918T0003
  • Code commune INSEE : 89059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bussy-En-Othe (89400). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 3 003 m².

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