← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bussy-en-Othe

Permis de construire à Bussy-En-Othe (89400) - 157 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08905917T0004 délivré le 2018/01/24 à Bussy-en-Othe autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BUSSY EN OTHE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 12 PL de la Fontaine. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 janvier 2018 par la commune de Bussy-en-Othe. Implanté 12 PL de la Fontaine, à Bussy-En-Othe (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSY EN OTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (157 m² issues de transformation, 157 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m².

Bussy-en-Othe compte 699 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 PL de la Fontaine, Bussy-En-Othe (89400).

Références cadastrales : AB, 392.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUSSY EN OTHE (SIREN 218900595, SIRET 21890059500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bussy-en-Othe (89400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	159 m²	0 m²	157 m²	2 m²	157 m²	-2 m²	157 m²
Total	159 m²	0 m²	157 m²	2 m²	157 m²	-2 m²	157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 157 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 157 m² transformés; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	157 m²
Superficie du terrain	1 192 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite157 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08905917T0004
Code commune INSEE : 89059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bussy-En-Othe (89400). Les travaux prévoient des transformations pour 314 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 1 192 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bussy-en-Othe (89400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - VILLEPIED - extension de surface sans transformation - 3 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de la Fontaine - extension de surface sans transformation - 38 m² Commerce
2019 - du Cabalaire - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - HAUT DE LA RUELLE A PARNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 500 m² Artisanat
2019 - de la Foret - nouvelle construction - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08905915T0002 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE LA FONTAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - LA RAMEE - nouvelle construction - 55 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bussy-en-Othe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08905917T0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218900595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890059500016
Code postal du demandeur	89400
Localité du demandeur	Bussy-en-Othe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bussy-en-Othe
Code postal du terrain	89400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	392
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1192
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	157
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	157
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	157